Aucun décret ne réglemente la dépigeonnisation.
Il est laissé à l'appréciation de chaque responsable de municipalité, d'immeuble ou du particulier
La lutte anti-pigeon, mesure de protection et sauvegarde du patrimoine, s'inscrit dans le cadre des mesures préventives de la pollution."
Un petit rappel des lois françaises :
(Réponse du Ministère de l'Agriculture à une lettre de Madame Nadia FONTENAILLE, Présidente de la S.P.O.V. - 5 mars 2004)
"En ce qui concerne l'euthanasie des pigeons, la réglementation actuelle ne prévoit pas d'agrément particulier des méthodes de mise à mort ou d'euthanasie des animaux non destinés à la consommation humaine. Les sociétés de capture peuvent donc utiliser pour l'euthanasie des pigeons le matériel de leur choix, à condition de se conformer aux dispositions générales des articles L. 214-3 du code rural et 521-1 du code pénal. Toutefois, les directions départementales des services vétérinaires peuvent contrôler à tout moment l'absence de mauvais traitement dans le déroulement des opérations.
En tout état de cause, les exigences relatives à la protection animale sont toujours rappelés aux sociétés désirant mettre au point ou commercialiser des appareils d'euthanasie des pigeons ainsi qu'aux sociétés pratiquant la capture. "
Cependant la société intègre dans l'ensemble de ses prestations un concept écologique. Nous sommes soucieux de la protection de la nature et de l'environnement, c'est pourquoi nous prenons garde à ne pas porter atteinte aux pigeons.
En effet même si nous vous en protégeons nous ne les blessons pas.  Nous nous contentons de les mettre à l'écart en mettant en oeuvre toute une batterie de dispositifs (à choisir suivant la configuration des lieux) qui nous permet de les éloigner.
Notre mot d'ordre est avant tout d'être efficace tout en respectant l'animal.
Le pigeon est un des oiseaux les plus proches de l'homme. Il est toutefois interdit de le nourrir dans certaines villes, pour ne pas encourager sa prolifération
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